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Marques déposées par la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
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OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
3305954
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2024
OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION de ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION

Présentation de la marque OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION

Déposée le 29 juillet 2004 par la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la société ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION domicilié(e) Kernonen - 29250 - PLOUGOULM - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 760 176 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS - France.

La marque OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305954.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OBS ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION est expirée depuis le 7 mai 2024.

ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ARVRO , KERAVEL , OBS


ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION, Union de coopératives agricoles - Kernonen - 29250 - PLOUGOULM - France - SIREN 320760176


CASALONGA & ASSOCIES - 8 AVENUE PERCIER - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-53

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2014 n°2559354 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-07

Inscription le 8 août 2017 - Concession de licence n°706046 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-08

Graines (semences), plants, fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles.